La clause de buy or sell, aussi connue sous le nom de clause d’offre à prix déterminé, prend tout son sens lorsqu’elle est insérée dans un pacte d’actionnaires ou une convention d’associés. Elle prévoit un mécanisme clair pour résoudre un désaccord persistant entre associés, en permettant soit l’achat des parts du « proposant », soit la vente de ses propres parts à un prix fixé directement.
Objectif et utilité de la clause de buy or sell
L’idée est de dénouer une situation bloquée sans faire appel à un tribunal. Quand plusieurs associés ne parviennent plus à s’entendre, cette clause instaure une solution automatique : le plus déterminé devient force d’achat ou de vente sur la base d’un prix préalablement convenu. Cela permet de redonner de la fluidité à la gouvernance et d’éviter une impasse.
C’est un mécanisme pragmatique pour sortir d’un blocage en laissant une marge de manœuvre aux parties.
Les variantes de la clause et modalités pratiques
Prix fixe ou formule de calcul
La clause peut prévoir un prix prédéfini lors de la signature du pacte, ou une formule de calcul fondée sur des critères financiers (chiffre d’affaires, bénéfice, valeur patrimoniale, etc.). Le système choisi garantit une évaluation équitable pour les deux parties.
Délais de réponse et exécution
Quand un associé lance l’offre, l’autre dispose d’un délai court pour décider. S’il choisit d’acheter, il acquiert les parts ; s’il choisit de vendre, il cède les siennes au prix annoncé. Le tout se déroule rapidement, sans concertation ni assemblée supplémentaire.
Étapes de mise en œuvre pratiques
- Activation de la clause : un associé formule une offre d’achat.
- Notification écrite à l’autre partie.
- Délai de réflexion encadré.
- Exécution : achat ou vente selon la réponse.
Ce schéma succinct structure toute situation de blocage, avec des règles connues dès le départ.
Mécanismes de sécurisation
Une convention d’actionnaires peut inclure des garanties sur le paiement, des soldes de compte, ou une réserve sur le prix si une valorisation ultérieure est en cours. Le tout doit rester proportionné et clair.
Quand la clause buy or sell devient indispensable
Ce dispositif joue un rôle dans plusieurs contextes stratégiques :
- Scission entre fondateur(s) et nouveaux investisseurs
- Conflits entre associés minoritaires ou société en SARL ou SAS
- Blocage sur une décision majeure (restructuration, entrée d’un tiers)
La clause de buy or sell instaure une alternative rapide aux procédures judiciaires ou aux négociations longues, souvent imprécises.
Différence avec d’autres clauses de sortie
Contrairement au drag along, tag along ou buy‑sell (plus complexe), la clause buy or sell repose sur une alternative binaire, simple à déclencher. Elle évite la dilution et préserve les équilibres financiers et humains.
Risques et points d’attention
Prix mal évalué
Si le prix est fixé trop bas ou trop haut, l’un des associés peut être désavantagé. Un accompagnement juridique garantit un calcul réaliste et équilibré.
Exclusion de certains associés
Pour éviter des effets de surprise, la clause peut prévoir l’adhésion obligatoire des associés signataires du pacte. Cela évite qu’un tiers en bénéficie sans avoir consenti aux règles établies.
Absence de clause de lock-up ou clause d’inaliénabilité
La clause buy or sell doit souvent être combinée avec une clause d’inaliénabilité, de manière à éviter que l’un parte brutalement avant que l’autre n’ait pu exercer son droit.
Rédaction et rythme d’activation
Une convention d’associés solide articule cette clause avec d’autres clauses comme la clause d’agrément, de préemption ou la clause d’exclusion. Chaque partie est identifiée, les mécanismes de déclenchement sont formalisés, et les délais respectés.
- Identification des parties concernées
- Définition compréhensible du prix
- Délai précis (souvent 15 à 30 jours)
- Mise en place pratique (mode de paiement, transfert des titres)
Exigence de clarté
Il ne suffit pas d’énoncer la clause. Chaque étape doit être anticipée et décrite, pour éviter les conflits dès l’activation.
Avantages concrets pour les parties
Pour les associés fondateurs, la clause buy or sell fait office de filet de protection. Ils peuvent être sûrs que leur départ forcé ne devienne pas une source de choc pour la société.
Pour les entrants, elle offre un cadre clair sur les règles de sortie : si jamais une rupture survient, les conditions sont établies dès le départ.
Renforcement de la confiance mutuelle
Quand chacun sait qu’un désaccord peut être réglé sans heurt majeur, l’équilibre du groupe est consolidé. Une sécurité appréciée lors des phases clés (financement, croissance, pivot stratégique).
Pourquoi se faire accompagner par un avocat
La construction et la rédaction de cette clause exigent expertise juridique, stratégique et financière. Un avocat intervient pour :
- adapter la clause au contexte spécifique de la société
- placer la clause buy or sell en cohérence avec le pacte d’actionnaires
- formaliser précisément le prix, les délais et les mécanismes opérationnels
- éviter les biais d’interprétation ou d’exécution
Un accompagnement personnalisé garantit que le mécanisme ne devient pas un piège, mais bien un levier de sortie sécurisé.
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