Acte Juridique https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Difficultés fréquentes Cession de fonds de commerce Article 1103 du Code Civil Accueil Simulation des frais de cession du fonds de commerce Cession de fonds de commerce : honoraires d’avocat MBO (Management Buy-Out) Avocat en fusion acquisition : accompagnement juridique complet Avocat pour levée de fonds : un accompagnement sur mesure Avocat pour conflits entre associés : agir efficacement Avocat en augmentation de capital : accompagnement Cession de parts Avocat en cession de parts sociales : accompagnement Juriste en droit des sociétés : expertises et accompagnement Reconstitution des capitaux propres d’une société Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Pacte d’actionnaires Calcul de la dilution du capital et exemples pratiques Droit d’entrée pour un local commercial : points clés Transformation SELARL en SARL : tout comprendre Transformation SARL en SELARL : accompagner le changement Transformation SAS en SARL : enjeux juridiques Transformer une EURL vers une SASU : accompagnement juridique Transformer une SARL en SAS : enjeux et accompagnement Vendre une pharmacie ou acheter une officine en sécurité Nantissement de fonds de commerce Plus-value cession fonds de commerce Coup d’accordéon : restructurer le capital social Réduction de capital non motivée par des pertes Cession d’entreprise Arrhes ou acompte ? Comprendre la différence clé Peut-on fermer une entreprise du jour au lendemain ? Comment éviter le boni de liquidation ? Conflit entre président et directeur général en SAS Garantie actif passif : comprendre et sécuriser la cession Cession de patientèle : aspects juridiques et fiscaux Apport en industrie : principes et enjeux juridiques Apport de titres d’une société à une autre société Vendre le fonds de commerce et rester propriétaire des murs Cession de créance Action paulienne : protéger sa créance efficacement Peut-on s’installer à côté d’un concurrent ? Acheter un fonds de commerce sans apport Un particulier peut-il acheter un fonds de commerce ? Vendre son entreprise avant la retraite : enjeux et clés Société de fait : comprendre ses effets et ses enjeux Je n’arrive pas à vendre mon fonds de commerce Quelles sont les conséquences d’un redressement judiciaire ? Lettre d’intention d’achat Convention de management fees